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Règles UE
Les règles européennes que nous vérifions.
- Droits de douane
Droits antidumping
Certains produits originaires de Chine sont soumis à des droits supplémentaires (par exemple carreaux céramiques, contreplaqué de feuillus, vaisselle en céramique). Nous vérifions chaque produit avant d’établir un devis.
- Depuis le 13/12/2024
Sécurité des produits (GPSR)
Les produits de consommation doivent disposer d’un opérateur responsable établi dans l’UE et d’une documentation technique (depuis le 13 décembre 2024).
- Depuis le 06/08/2026
Limite de formaldéhyde (REACH)
Les meubles et produits à base de bois doivent respecter une limite d’émission plus stricte depuis le 6 août 2026.
- Dès le 30/12/2026
Règlement sur la déforestation (RDUE)
Le bois, le papier et les autres produits concernés nécessitent une diligence raisonnée à partir du 30 décembre 2026.
- Depuis le 01/01/2026
Taxe carbone aux frontières (MACF)
S’applique aux importateurs de plus de 50 tonnes par an d’acier, d’aluminium et de marchandises similaires (depuis le 1er janvier 2026).
- Douane
Réforme douanière
Les colis de faible valeur paient désormais un droit forfaitaire par article ; les commandes B2B groupées n’y sont pas soumises.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. Information générale, ne constitue pas un conseil juridique.

Vous ne savez pas quelles règles s’appliquent à votre produit ?
Nous les vérifions dans le cadre de chaque vérification de prix.